Parc Omega

Lotissement et aliénation d’une propriété agricole

Le client, un producteur agricole qui exploite une entreprise d’élevage, envisage d’aliéner une partie de sa propriété en faveur de Parc Omega inc., une compagnie étrangère à vocation faunique, récréotouristique et agricole.

Cependant, cette transaction nécessite l’obtention d’une autorisation en vertu des dispositions de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (LPTAA) et de la Loi sur l’acquisition des terres agricoles par des non-résidants (LATANR).

Mandat

Analyse des milieux visés et avoisinants ;
Rôle-conseil auprès du client quant au partage et au lotissement de la propriété ;
Analyse des impacts sur les activités agricoles ;
Proposition de mesures visant à atténuer les impacts de cette opération cadastrale ;
Préparation d’une demande d’autorisation à la CPTAQ, comprenant un document d’analyse et l’argumentaire expliquant la demande ;
Représentation du client auprès de la CPTAQ.

Client

Claude Bélanger